Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France.

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Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France.

Construire de bonnes pratiques de gestion et partage des données de la recherche est essentiel au fonctionnement harmonieux des communautés disciplinaires de chercheurs. Ce mouvement vertueux sera d’autant facilité qu’il se construira dans un paysage juridique éclairci, adapté aux nécessités de la science du 21ème siècle.
Les choses avancent avec les modifications apportées au cadre juridique et réglementaire national ces derniers mois, notamment par la LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (loi Valter) et par la loi pour une République Numérique n°1321 du 07/10/2016 (loi Lemaire).
Mais respecter ces nouvelles dispositions légales et réglementaires n’est pas forcément tâche aisée pour le chercheur impliqué dans des programmes de recherche concurrentiels et partenariaux. Aussi, un groupe de juristes d’organismes de recherche, réunis par l’Inra, vient de produire un guide de lecture et de compréhension du cadre juridique appliqué à l’ouverture des données de recherche, destiné à faciliter la vie des chercheurs.
http://prodinra.inra.fr/ft?id={97224C30-C56B-4CC2-8F78-41C7E1AF5148}
Une version 2 devrait sortir au cours de l’été 2017.
Voir une présentation plus complète sur le site datapartage de l’Inra.
Voir aussi le support de formation de N. Morcrette (Inra UCPI) et N. Gandon (IngeNum): Existe-t-il un cadre juridique pour les données de la recherche? (juin 2016):

DoRANum proposera des supports complémentaires sur la thématique des enjeux juridiques et éthiques au cours du printemps 2017.

(communication de Francis André)

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