Ce décret d’application de la loi pour une République numérique liste les catégories de documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une anonymisation préalable.
Il « précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de documents pouvant être rendus publics par les administrations sans faire l’objet d’un traitement rendant impossible l’identification des personnes. »