Nouvelles ressources juridiques sur DoRANum !

Nouvelles ressources juridiques sur DoRANum ! 639 294 Pierrette Paillassard

Vous vous demandez si vos données de la recherche ou vos codes sources font partie des éléments obligatoirement diffusables ?
Alors, les infographies que nous vous proposons sont faites pour vous !
Elles vous permettent d’avoir la liste des données de la recherche et des codes sources soumis à l’obligation de diffusion.
Chaque infographie vous permet de savoir :

  • quelles sont les conditions à remplir avant de diffuser,
  • quels sont les destinataires de cette diffusion,
  • à quels textes se référer.