Vous vous demandez si vos données de la recherche ou vos codes sources font partie des éléments obligatoirement diffusables ?
Alors, les infographies que nous vous proposons sont faites pour vous !
Elles vous permettent d’avoir la liste des données de la recherche et des codes sources soumis à l’obligation de diffusion.
Chaque infographie vous permet de savoir :
- quelles sont les conditions à remplir avant de diffuser,
- quels sont les destinataires de cette diffusion,
- à quels textes se référer.
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