Synthèse des règles applicables aux traitements de données personnelles à des fins de recherche

Synthèse des règles applicables aux traitements de données personnelles à des fins de recherche 640 214 Pierrette Paillassard

La Commission Nationale Informatique et Libertés a publié le 15 juillet 2019 une synthèse du « Régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé) ».

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