Nouvelle ressource ! Questions juridiques liées aux données de recherche : interview de Lionel Maurel, Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS

Nouvelle ressource ! Questions juridiques liées aux données de recherche : interview de Lionel Maurel, Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS 640 301 Pierrette Paillassard

La thématique « Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique » de DoRANum s’enrichit de nouvelles ressources !

Au travers de très courtes séquences vidéos, Lionel Maurel aborde des points qui nous interrogent :

  • l’exception concernant la libre diffusion des œuvres créées par les enseignants-chercheurs s’étend-elle à d’autres catégories de personnels ?
  • lorsqu’on a attribué une licence, peut-on la changer au cours de son projet de recherche ?
  • quel est le droit des données de la recherche issues des machines et à qui appartiennent ces données ?
  • comment traiter des données complémentaires aux publications ?
  • les données et les bases de données n’étant pas soumises aux mêmes droits, comment faire la distinction entre les deux ?
  • peut-on breveter les données de la recherche ?
  • le droit des données personnelles s’applique-t’il aux données de recherche concernant des personnes décédées ?