Nouvelle ressource ! Questions juridiques liées aux données de recherche : interview de Lionel Maurel, Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS

Nouvelle ressource ! Questions juridiques liées aux données de recherche : interview de Lionel Maurel, Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS 640 301 Pierrette Paillassard

La thématique “Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique” de DoRANum s’enrichit de nouvelles ressources !

Au travers de très courtes séquences vidéos, Lionel Maurel aborde des points qui nous interrogent :

  • l’exception concernant la libre diffusion des œuvres créées par les enseignants-chercheurs s’étend-elle à d’autres catégories de personnels ?
  • lorsqu’on a attribué une licence, peut-on la changer au cours de son projet de recherche ?
  • quel est le droit des données de la recherche issues des machines et à qui appartiennent ces données ?
  • comment traiter des données complémentaires aux publications ?
  • les données et les bases de données n’étant pas soumises aux mêmes droits, comment faire la distinction entre les deux ?
  • peut-on breveter les données de la recherche ?
  • le droit des données personnelles s’applique-t’il aux données de recherche concernant des personnes décédées ?