Les données de la recherche et les codes sources obligatoirement diffusables

Publié le 16/05/2019 |

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Lister les données de recherche obligatoirement diffusables ;
  • Déterminer quelle licence peut être utilisée pour les codes sources ;
  • Savoir comment mettre en application la dérogation pour la diffusion des données personnelles.

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