Aspects juridiques et éthiques : guide des licences ouvertes

Publié le XX/XX/2022 | Mis à jour le XX/XX/2022

Auteur

Inist-CNRS

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Connaître les principales licences ;
  • Distinguer les licences pour de la documentation, des logiciels ou des bases de données ;
  • Choisir une licence en fonction de la licence de l’information que vous réutilisez.

Sans licence, les données ne sont pas véritablement ouvertes.
Une licence ouverte garantit à tous le droit d’utiliser, de partager et d’accéder à vos données.

Ce guide regroupe les principales licences ouvertes utilisées à savoir la licence Etalab, les licences Creative Commons, et celles destinées aux logiciels et bases de données.
Pour chaque type de licence, vous pourrez accéder à une fiche synthétique détaillée.

La compatibilité des licences

Une licence même ouverte s’inscrit dans un environnement juridique et comporte certaines contraintes. C’est pourquoi, lors d’une réutilisation d’une ou plusieurs “Information(s)” vous devez vérifier que sa ou leurs licence(s) soi(en)t compatible(s) avec la licence sous laquelle vous souhaitez diffuser votre œuvre, logiciel ou base de données.
La compatibilité peut se définir ainsi : un ensemble de licences est dit compatible lorsqu’on peut légalement combiner ou fusionner plusieurs ressources qui sont régis par une licence pour la redistribuer sous une autre licence.

TÉLÉCHARGER

Cette ressource et sa documentation sont disponibles pour réutilisation

ÉVALUER

PARTAGER

Dans la/les même(s) thématique(s)

Félicitations vous avez tout vu (pour l’instant) !

Dans le(s) même(s) format(s)

Félicitations vous avez tout vu (pour l’instant) !

Autres suggestions