Guide des licences ouvertes

Sans licence, les données ne sont pas véritablement ouvertes.
Une licence ouverte garantit à tous le droit d’utiliser, de partager et d’accéder à vos données avec la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données.

Ce guide regroupe les principales licences ouvertes utilisées à savoir la licence Etalab, les licences Creative Commons, et celles destinées aux logiciels et bases de données.
Pour chaque type de licence, vous pourrez accéder à une fiche synthétique détaillée.

La compatibilité des licences

Une licence même ouverte s’inscrit dans un environnement juridique et comporte certaines contraintes. C’est pourquoi, lors d’une réutilisation d’une ou plusieurs “Information(s)” vous devez vérifier que sa ou ses licence(s) soi(en)t compatible(s) avec la licence sous laquelle vous souhaitez diffuser votre œuvre, logiciel ou base de données.
La compatibilité peut se définir ainsi : un ensemble de licences est dit compatible lorsqu’on peut légalement combiner ou fusionner plusieurs ressources qui sont régies par une licence pour la redistribuer sous une autre licence.