L'Open Data : Une évolution juridique ?

Publié le 30/07/2018

Intervenant

Lucie Cluzel-Métayer

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OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

Citer ce que consacre la loi pour une République numérique pour la mise en œuvre de l’open data ;
Indiquer qui est concerné par l’ouverture des données publiques ;
Citer quel service public est créé par la loi pour une République numérique.

Intervention de Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’Université de Lorraine, lors de la « Journée des jeunes chercheurs du THEMIS-UM – L’open data : une évolution juridique ? » à l’Université du Mans le 30 mars 2018.

Lucie Cluzel-Métayer présente le processus d’émergence de l’open data en France et expose ensuite les éléments constitutifs de son cadre juridique.

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