Text and Data Mining

Publié le 14/06/2017 | Mis à jour le 05/07/2018

Auteur

Inist-CNRS

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Citer 2 objectifs du Text and Data Mining ;
  • Citer 1 disposition de la loi pour une République numérique qui permet de s’affranchir de l’autorisation d’un éditeur pour accéder aux publications scientifiques récentes de la recherche publique.

Le TDM « text and data mining » a pour objectif l’accès et la réutilisation des connaissances de la recherche. Cependant les accès à ces connaissances doivent être non restrictifs. Les décrets d’application de la nouvelle loi dite Lemaire pour une République Numérique vont permettre la mise en place du cadre législatif nécessaire favorisant l’ouverture à ces connaissances.

Les possibilités d’accès aux documents scientifiques sont limitées par les demandes d’autorisation auprès des éditeurs.

La loi pour une République Numérique apporte des exceptions au code de la propriété intellectuelle, les décrets d’application sont en cours de parution.

2 articles de la loi dite Lemaire se rapportent au TDM :

L’article 30 : donne « Le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique, grâce au droit dévolu aux chercheurs de diffuser leurs articles après une courte période d’embargo de 6 à 12 mois, et ce quel que soit le contrat entre le chercheur et l’éditeur de la revue publiant l’article.

  • 6 mois pour une publication dans le domaine des sciences,
  • 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales. »

L’article 38 : Exceptions au code de la propriété intellectuelle

  1. « Conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche publique. »
  2. « Désignation des organismes chargés de la conservation et la communication des copies techniques issues des traitements, au terme des activités de recherche scientifiques. »

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