L’Institut Pasteur vous propose deux logigrammes pour répondre à vos questions juridiques sur les données de recherche :
Modèle relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche : https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03587216
Modèle relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche : https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03587184