Aspects juridiques et éthiques

Que puis-je partager ? Que puis-je réutiliser ?

Ce sujet un peu rébarbatif n’en est pas moins important. Connaissez-vous les critères de communication et de diffusion de vos données de recherche ? Si vous réussissez à traiter les aspects juridiques, comment traiter les aspects éthiques ? Changeriez-vous la diffusion de vos données pour ne pas porter atteinte aux sujets étudiés ?

Consultez les ressources ci-dessous pour en savoir plus. Vous pouvez aussi tester vos connaissances en bas de cette page !

EN BREF

Pour appréhender la thématique en un recto-verso.

Les aspects juridiques et éthiques dans le cycle des données.

L’ESSENTIEL

Analyse de la nature juridique et éthique des données.

Vue d’ensemble des lois relatives à l’Open Data.

Les distinctions des droits conservés selon les catégories des agents.

Une vue d’ensemble du processus TDM avec un état des transformations législatives des restrictions d’accès aux documents scientifiques

Le régime particulier par le droit ``sui generis``

Les licences de réutilisation dans le cadre de l'Open Data

Les droits et obligations en matière de données de la recherche : outil d’aide à la décision

POUR ALLER PLUS LOIN

L'open data : une évolution juridique ?

Intervention de Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’Université de Lorraine, lors des « Journées des jeunes chercheurs du THEMIS-UM – L’open data : une évolution juridique ? » à l’Université du Mans, le 30 mars 2018.
17 min

Les bonnes pratiques dans le cadre juridique et éthique pour la diffusion des données de la recherche.

Interview de Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche, responsable de la phonothèque à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme d’Aix en Provence, réalisée le 8 février 2019 à l’INIST-CNRS, dans le cadre de la séquence de Com’ IC2022 : Retour d’expérience sur les archives de la recherche et les outils de valorisation des données en SHS.
5 min

TESTEZ VOS CONNAISSANCES

AUTRES RESSOURCES

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