Aspects juridiques et éthiques

Que puis-je partager ? Que puis-je réutiliser ?

Ce sujet un peu rébarbatif n’en est pas moins important. Connaissez-vous les critères de communication et de diffusion de vos données de recherche ? Si vous réussissez à traiter les aspects juridiques, comment traiter les aspects éthiques ? Changeriez-vous la diffusion de vos données pour ne pas porter atteinte aux sujets étudiés ?

Consultez les ressources ci-dessous pour en savoir plus. Vous pouvez aussi tester vos connaissances en bas de cette page !

EN BREF

Pour appréhender la thématique en un recto-verso.

Les aspects juridiques et éthiques dans le cycle des données.

L’ESSENTIEL

Analyse de la nature juridique et éthique des données.

Vue d’ensemble des lois relatives à l’Open Data.

Les distinctions des droits conservés selon les catégories des agents.

Une vue d’ensemble du processus TDM avec un état des transformations législatives des restrictions d’accès aux documents scientifiques

Le régime particulier par le droit ``sui generis``

Les licences de réutilisation dans le cadre de l'Open Data
Ressource bientôt disponible (en cours de bêta test)

POUR ALLER PLUS LOIN

L'open data : une évolution juridique ?

Intervention de Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l’Université de Lorraine, lors des « Journées des jeunes chercheurs du THEMIS-UM – L’open data : une évolution juridique ? » à l’Université du Mans, le 30 mars 2018.
17 min

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