Données de la recherche – contexte juridique : qui a les droits, quelles obligations ?
Publié le 19/03/2019 | DOI : 10.13143/8dh5-d615
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École des Ponts ParisTech
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OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Savoir à qui appartiennent les données de la recherche que vous traitez ;
- Qualifier si vos données sont diffusables ;
- Déterminer quand elles sont diffusables.
NOUS CITER
Institut de l’Information Scientifique et Technique. (2019). DoRANum-Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique : Données de la recherche – contexte juridique : qui a les droits, quelles obligations ? DoRANum. https://doi.org/10.13143/8DH5-D615
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