OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Savoir à qui appartiennent les données de la recherche que vous traitez ;
- Qualifier si vos données sont diffusables ;
- Déterminer quand elles sont diffusables.
![](https://doranum.fr/wp-content/uploads/Logigramme_ENPC.jpg)
![](https://doranum.fr/wp-content/uploads/1-5-e1552996287121.png)
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