GLOSSAIRE

Commission d’accès aux documents administratifs

Commission qui assure la bonne application du droit d’accès. C’est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.

Source : Cada

Version numérique et dématérialisée du journal de bord utilisé pour détailler au quotidien les activités liées aux projets de recherche, les expériences et les protocoles utilisés. Le cahier permet, notamment devant les offices de brevets, d’établir la preuve de l’invention, de ses inventeurs et donc de ses ayants-droit. Il facilite les démarches qualité, contribue à la reproductibilité des données et des résultats de recherche et répond aux obligations légales et contractuelles.

Centre pour la Communication Scientifique Directe

Au service de la communauté des chercheurs et de leur environnement institutionnel (organismes de recherche, universités), sa mission principale est de fournir, dans l’esprit du libre accès, des outils pour l’archivage, la diffusion et la valorisation des publications et des données scientifiques.

Source : CCSD

Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

L’un des plus grands laboratoires scientifiques du monde. Il a pour vocation la physique fondamentale, la découverte des constituants et des lois de l’Univers. Il utilise des instruments scientifiques très complexes pour sonder les constituants ultimes de la matière : les particules fondamentales.

Source : CERN

Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur

Etablissement qui propose des moyens exceptionnels à l’ensemble de la communauté scientifique dans ses missions statutaires stratégiques nationales : le calcul numérique intensif, l’archivage pérenne de données électroniques, l’hébergement de plates-formes informatiques d’envergure nationale.

Source : CINES

Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement

Organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes.

Source : Cirad

Commission Nationale Informatique et Libertés

Commission qui accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés. Elle travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux pour élaborer une régulation harmonisée.

Source : CNIL

Ensemble d’instructions composant un programme informatique dans un langage de programmation. Le code source se matérialise généralement sous la forme d’un ensemble de fichiers texte lisibles par un utilisateur et exécutables par une machine. Le code source est la représentation d’un logiciel pour qu’un utilisateur puisse y apporter des modifications.

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Deuxième Plan national pour la science ouverte. Juillet 2021. Disponible sur https://www.ouvrirlascience.fr/deuxieme-plan-national-pour-la-science-ouverte/. Consulté le 5 juillet 2024.

« La collecte de données fait référence au processus de rassemblement, d’acquisition et d’enregistrement d’informations, qu’elles soient quantitatives ou qualitatives. Ce processus peut être effectué à partir de diverses sources telles que des enquêtes, des capteurs, des bases de données, des formulaires en ligne, des médias sociaux, etc. Il est essentiel de reconnaître la diversité des méthodes d’acquisition de données, lesquelles peuvent varier considérablement en fonction des différentes disciplines de recherche. La collecte des données peut entraîner leur réutilisation, c’est-à-dire leur utilisation à des fins dépassant et/ou prolongeant leur objectif initial. […] »

Source : Couperin. Groupe de travail science ouverte. Définitions et foire aux questions. https://gtso.couperin.org/gtdonnees/definitions-et-bonnes-pratiques/

Comité d’éthique du CNRS

Instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

C’est une instance de réflexion qui examine les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique, dans ses pratiques, dans les situations nouvelles qu’elle fait naître, dans ses finalités. Il dégage, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme.

Source : COMETS

Compétences relatives au système de publication, à la structuration des données, au droit, aux nouveaux usages numériques et aux bonnes pratiques de la science ouverte.

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Deuxième Plan national pour la science ouverte. Juillet 2021. Disponible sur https://www.ouvrirlascience.fr/deuxieme-plan-national-pour-la-science-ouverte/. Consulté le 5 juillet 2024.

Communauté d’Universités et Établissements

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) assurant le rapprochement et la coordination des établissements d’enseignement supérieur et de recherche d’un même territoire académique ou inter académique. L’objet des communautés d’universités et établissements est de coordonner les offres de formation et les stratégies de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur sur un territoire donné.

Source : Wikipedia. Communauté d’universités et établissements. https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d%27universit%C3%A9s_et_%C3%A9tablissements

Organisation internationale, communautaire, non gouvernementale et à but non lucratif qui propose à tout entrepôt de données intéressé une certification basée sur les Core Trustworthy Data Repositories Requirements (exigences de base des entrepôts de données fiables). Elle propose également une liste d’entrepôts certifiés.

[Ensemble d’activités qui] consiste à nettoyer, éditorialiser, transformer dans l’objectif d’obtenir des jeux de données «propres», lisibles et plus faciles à traiter. Il existe aussi la curation documentaire et technique qui consiste à vérifier des métadonnées de fichiers de données à déposer dans un entrepôt, dans le but de proposer des modifications et d’améliorer la qualité de description des jeux de données. L’objectif [de la curation] est de rendre [les données] accessibles, partageables et réutilisables de façon pérenne.

Sources :

Ensemble des étapes de gestion des données de la recherche, de la création à l’archivage, visant à les rendre FAIR tout au long de leur vie.

Consortium international de bibliothèques et services spécialisés dans les sciences de l’information, jouant le rôle d’agence d’enregistrement des DOI pour les données de la recherche dans le but de faciliter […] l’accès aux ressources numériques sur Internet.

Sources :

Digital Curation Centre

Centre d’expertise dans le domaine de la conservation de l’information numérique, qui met l’accent sur le renforcement des capacités et des compétences en matière de gestion des données de recherche. Il fournit des conseils d’experts et une aide pratique aux organismes de recherche qui souhaitent stocker, gérer, protéger et partager des données de recherche numérique.

Source : Traduit et adapté de DCC. About. Disponible sur http://www.dcc.ac.uk/about. Consulté le 5 juillet 2024.

Dublin Core Metadata Initiative

Organisation ouverte qui soutient l’innovation dans la conception des métadonnées et les meilleures pratiques dans l’écologie des métadonnées. Ses activités comprennent des travaux sur l’architecture et la modélisation, des discussions et des travaux en collaboration au sein des communautés DCMI et des groupes de travail DCMI, des conférences mondiales, des réunions et des ateliers, ainsi que des efforts éducatifs visant à promouvoir l’acceptation généralisée des normes et des meilleures pratiques en matière de métadonnées.

Source : DCMI

Personne chargée de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Source : CNIL. Délégué à la protection des données (DPO). Disponible sur https://www.cnil.fr/fr/definition/delegue-la-protection-des-donnees-dpo. Consulté le 14 jan 2025.

Ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’une responsabilité.

Sources :

Dépôt d’un article (version publiée ou manuscrit final) dans une archive ouverte par l’auteur (auto-archivage, self-archiving) ou l’un de ses représentants. Ce dépôt est communément appelé voie verte (green road, green open access).

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 qui vise à établir une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement. Ce que la directive appelle infrastructure d’information géographique est un ensemble de services d’information disponibles sur Internet, répartis sur les sites des différents acteurs concernés, et permettant la diffusion et le partage de données géographiques.

Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La directive européenne Inspire. 7 février 2019. Disponible sur https://www.ecologie.gouv.fr/directive-europeenne-inspire. Consulté le 5 juillet 2024.

Voir : PGD

Les “Documents administratifs” visés par la loi française sont tous les documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, qui sont produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission.

Source : Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Courtois, M.-A., Dantant, M., Gandon, N., Martin, C., Martelletti, A., Mendoza-Caminade, A., Morcrette, N., Neirac, C. (2017). Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France. DOI : 10.15454/1.481273124091092E12. https://hal.inrae.fr/hal-02791224

Digital Object Identifier
Identifiant d’objet numérique

Identifiant pérenne qui permet l’identification unique d’un objet physique ou numérique et sa citation. Il fournit un lien stable à des ressources en ligne, comme les données de la recherche.

Toute information relative à :

• L’état des éléments de l’environnement, notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ;
• Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés au premier point ;
• L’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus
• Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au deuxième point ;
• Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement.

Les dispositions concernant les données environnementales sont issues de la Convention d’Aarhus. Les données environnementales devant être diffusées sont celles relatives à des zones sur lesquelles la France détient ou exerce sa compétence.

Source :  Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique. Les thèmes des données géographiques devant être diffusées sont listés aux Annexes I, II et III de la directive INSPIRE. Ce sont les données géographiques relatives à une zone sur laquelle la France détient ou exerce sa compétence qui doivent être diffusées.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

Savoirs, savoir-faire et technologies dont le détournement ou la captation pourrait porter atteinte aux intérêts économiques de la nation, renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la France, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ou favoriser les actions malveillantes sur le territoire national ou à l’étranger.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

Représentation d’une information publique sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement. Les données publiques sont rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Cela peut être par exemple des données géographiques (adresses, références cadastrales), financières (budgets, commande publique, subventions, etc.), environnementales (émissions, vente de produits, etc.), etc.

Sources :

Donnée collectée par voie d’enquête statistique ou transmises au service statistique public à des fins d’établissement des statistiques.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Source : Parlement européen. Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 27 avril 2016. Journal officiel de l’Union européenne. Disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679. Consulté le 31 oct 2024.

Données non préparatoires produites par les établissements de recherche et d’enseignement dans le cadre de leur mission de service public. Il peut s’agir de données brutes, de données élaborées ou de métadonnées. Elle sont qualifiées de documents administratifs et sont donc communicables à toute personne qui en fait la demande, sauf exceptions légales.

Source : Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Courtois, M.-A., Dantant, M., Gandon, N., Martin, C., Martelletti, A., Mendoza-Caminade, A., Morcrette, N., Neirac, C. (2016). Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France. DOI : 10.15454/1.481273124091092E12. https://hal.inrae.fr/hal-02791224

Les données brutes sont des données issues d’une expérimentation, d’un procédé, d’une enquête, etc. : il peut s’agir de données de recherche communicables.

Source : Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Courtois, M.-A., Dantant, M., Gandon, N., Martin, C., Martelletti, A., Mendoza-Caminade, A., Morcrette, N., Neirac, C. (2017). Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France. DOI : 10.15454/1.481273124091092E12. https://hal.inrae.fr/hal-02791224

Enregistrements factuels (chiffres, textes, images, sons, vidéos… ), qui sont utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et sont généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider des résultats de recherche.

Source : OCDE. Principes et lignes directrices de l’OCDE pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics. 12 avril 2007. Disponible sur https://doi.org/10.1787/9789264034020-en-fr. Consulté le 10 juillet 2024.

Données figurant dans une publication scientifique.

Données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Les données ouvertes n’ont généralement pas de caractère personnel. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation. La réutilisation des données peut être soumise à condition.

Source : Légifrance. Journal officiel électronique authentifié n° 0103. 3 mai 2014. Disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EIfNdfZcj68Ft7HKVNtup0bLevfzmxJeWyfiAQsA_Uo=. Consulté le 5 juillet 2024.

Les données préliminaires sont des données préparatoires, préalables, nécessaires à la mise en place d’une expérimentation, d’un procédé, d’une enquête, etc : il ne s’agit pas de données de recherche.

Source : Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Dantant, M., Freyt-Caffin N., Gandon, N., Martin, C., Martelletti, A., Mendoza-Caminade, A., Morcrette, N., Neirac, C. (2017). Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France. DOI : 10.15454/1.481273124091092E12. https://hal.inrae.fr/hal-02791224

Représentation d’une information publique sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement. Les données publiques sont rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations, les services publics et les entités de droit privé ou de droit public poursuivant une mission de service public. Cela peut être par exemple des données géographiques (adresses, références cadastrales), financières (budgets, commande publique, subventions, etc.), environnementales (émissions, vente de produits, etc.), etc.

Sources :

Informations qui doivent être protégées contre l’accès non autorisé ou la divulgation. Elles peuvent inclure les renseignements personnels sur la santé, les renseignements d’ordre criminel ou encore les renseignements géographiques (p. ex. localisations détaillées d’espèces en péril).

Source : Groupe d’experts sur les données sensibles. Boîte à outils pour les données sensibles — destiné aux chercheurs Partie 1: Glossaire terminologique sur l’utilisation des données sensibles à des fins de recherche. 14 Oct 2020. Zenodo. Disponible sur https://doi.org/10.5281/zenodo.4088986. Consulté le 16 déc 2024.

Données nécessaires à la validation des résultats présentés dans les publications scientifiques.

Digital Preservation Europe

Consortium d’institutions universitaires et culturelles européennes qui se consacrent au partage de leur expertise et de leurs ressources collectives en matière de préservation numérique. Financé par la Commission européenne au titre du sixième programme-cadre, le DPE se concentre sur la sensibilisation du grand public, des bibliothèques, des archives, des musées, des organismes gouvernementaux et des institutions à travers l’Europe.

Source : DPE

Ensemble des droits dont jouissent les auteurs sur leurs œuvres. Une œuvre est protégée dès sa création et dès lors qu’elle est originale, et ceci sans dépôt ni enregistrement. Le droit d’auteur comprend notamment des droits patrimoniaux ou d’exploitation qui peuvent être cédés à un tiers par l’auteur : droits de reproduction, de représentation et de suite et droit d’autoriser les œuvres dérivées. Les droits moraux ne sont pas cessibles.

Droit acquis au producteur de la base de données sur le contenu de celle-ci lui permettant d’interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base. Attention, à ne pas confondre avec l’architecture de la base de données, le contenant, qui est protégée par le droit d’auteur.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

Période pendant laquelle les articles et les données de recherche déposés dans un réservoir ne sont pas accessibles librement.

Plateforme destinée à accueillir, conserver, rendre visibles et accessibles des données de recherche. Son rôle est de permettre le dépôt ou la collecte de données, leur description, leur accès, et leur partage en vue de leur réutilisation.

Source : Université Rennes 2. Diffuser ses données dans un entrepôt. SOcle : Clés pour la Science Ouverte. Disponible sur https://socle.univ-rennes2.fr/vos-besoins/diffuser-ses-donnees-dans-entrepot. Consulté le 04 oct 2024.

Entrepôt contenant à la fois des publications scientifiques et des jeux de données.

Cloud européen qui vise à fournir un réseau de données FAIR et de services pour la recherche en Europe. Il doit permettre à tous les chercheurs européens et à toutes les chercheuses européennes d’accéder aux données scientifiques, aux services et aux e-infrastructures pour analyser les données.

Source : Horizon Europe. EOSC en 7 questions. 6 octobre 2021. Disponible sur https://www.horizon-europe.gouv.fr/eosc-en-7-questions-28232. Consulté le 5 juillet 2024.

Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique

Concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.

Source : Office français de l’intégrité scientifique. Intégrité scientifique / éthique de la recherche / déontologie. Disponible sur https://www.ofis-france.fr/espaces-thematiques/integrite-scientifique-ethique-de-la-recherche-deontologie/. Consulté le 14 jan 2025.

Vérification minutieuse par des scientifiques du domaine concerné qui porte sur toutes les composantes d’une publication en regard des méthodes, connaissances et pratiques scientifiques du domaine.

Source : CoopIST. Comprendre les modèles d’évaluation par les pairs d’un article scientifique. Disponible sur https://coop-ist.cirad.fr/evaluer/comprendre-les-modeles-d-evaluation-d-un-article/1-qu-est-ce-que-l-evaluation-par-les-pairs-d-un-article-scientifique. Consulté le 5 juillet 2024.

Findable, Accessible, Interoperable, Reusable principles
Voir : Principes FAIR

Environnement de développement logiciel facilitant le travail collaboratif autour d’un projet logiciel. Une forge contient des outils tels que le dépôt versionné de code source, des forums de discussion, un environnement de tests automatisés, etc.

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Passeport pour la Science Ouverte – Guide pratique à l’usage des doctorants. Février 2024. Disponible sur https://www.ouvrirlascience.fr/passeport-pour-la-science-ouverte-guide-pratique-a-lusage-des-doctorants/. Consulté le 5 juillet 2024.

« Un format est quelque chose qui met en forme de manière conventionnelle des données destinées à représenter du texte, du son, de l’image, de la vidéo, ou une combinaison des quatre. C’est une sorte de « gabarit » qui met certaines données à des endroits déterminés ».

Source : Boulétreau V., Habert B. (2014) « Les formats » dans Vitalo-Rosati et Sinatra (dirs.). Pratiques de l’édition numérique. Montréal : Presses de l’université de Montréal. p.147

Analyse informatique de bases de données et de corpus de texte pour extraire des éléments d’information qui serviront à la construction de connaissances.

Voir : APC

Archive ouverte multidisciplinaire française permettant de partager en libre accès les résultats de recherche, publiés ou non.

Source : HAL. A propos de HAL. 27 février 2024. Disponible sur https://about.hal.science/. Consulté le 17 juillet 2024.

« Les humanités numériques sont composées de différents champs d’études qui sont les suivants : recherche, enseignement et ingénierie, au croisement de l’informatique et des arts, lettres, sciences humaines et sciences sociales. Elles se caractérisent par des méthodes et des pratiques liées au développement et à l’utilisation de méthodes et d’outils numériques en sciences humaines et sociales (les humanities computing ou « humanités computationnelles »), en ligne et hors ligne. Elles prennent en compte les nouveaux contenus et médias numériques, au même titre que des objets d’étude plus traditionnels (les digital studies ou « études numériques »). »

Source : Wikipedia. Humanités numériques. https://fr.wikipedia.org/wiki/Humanit%C3%A9s_num%C3%A9riques

Persistent IDentifier

Chaîne de caractères alphanumériques qui désigne une ressource indépendamment de son emplacement et garantit un lien stable à la ressource en ligne, en faisant correspondre en permanence l’identité de la ressource à sa localisation sur le web.

Identifiant personnel unique géré dans HAL. Il permet à un utilisateur authentifié, connu comme auteur dans HAL, de regrouper toutes ses publications, quelles que soient les différentes formes sous lesquelles son nom a pu être saisi et d’en choisir une par défaut.

Source : HAL Documentation. Glossaire des termes utilisés dans HAL. 26 février 2024. Disponible sur https://doc.hal.science/en/glossaire-des-termes-utilises-dans-hal/. Consulté le 05 oct 2024.

Information contenue dans un document administratif communicable à tous ou faisant l’objet d’une diffusion publique, sur lequel des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle.

Source : https://guides.data.gouv.fr/guides-open-data/guide-juridique/producteurs-de-donnees/comprendre-la-notion-dopen-data

Articles de recherche scientifique évalués par les pairs et données de recherche (publications de données sous-jacentes, données ayant subi une curation ou données brutes).

Ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux. […] [Ses règles et valeurs] ne peuvent être figées mais au contraire être soumises de façon renouvelée à la réflexivité et évoluer au regard des connaissances et avancées technologiques.

Source : Agence nationale de la recherche. Éthique, intégrité scientifique et déontologie à l’ANR. Sept 2023. Disponible sur https://anr.fr/fileadmin/documents/2023/ANR_Ethique-integrite-scientifique-deontologie.pdf. Consulté le 31 oct 2024.

Capacité de différents systèmes informatiques à dialoguer entre eux, à échanger des données, à communiquer sans ambiguïté et ainsi interpréter des informations correctement.

International Standard Name Identifier

Code international normalisé servant à identifier de manière univoque, sur le long terme et à l’échelle internationale, les personnes et les organismes. Il permet d’identifier au niveau international les identités publiques des personnes ou des organismes impliqués dans la création, la production, la gestion et la distribution de contenus intellectuels et artistiques ou faisant l’objet de ces contenus. Les personnes identifiées peuvent être, par exemple, l’auteur, l’éditeur, le traducteur, l’illustrateur ou le sujet d’une œuvre.

Source : BnF. Qu’est-ce que l’ISNI ?

Information Scientifique et Technique

Agrégation de données brutes ou dérivées présentant une certaine “unité”, rassemblées pour former un ensemble cohérent.

Source : Gaillard. De l’Open data à l’Open research data : quelle(s) politique(s) pour les données de recherche ?. Jan 2014. Bibliothèque numérique de l’Enssib. Disponible sur https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notices/64131-de-l-open-data-a-l-open-research-data-quelles-politiques-pour-les-donnees-de-recherche. Consulté le 5 déc 2024.

Le libre accès réfère à l’accès en ligne gratuit à du contenu scientifique évalué par les pairs, et ce, avec un nombre limité de restrictions (ni authentification, ni embargo, ni paiement) découlant du droit d’auteur et des licences. Il peut être mis en œuvre de différentes façons : auto-archivage dans une archive ouverte, publication dans une revue en libre accès…

Sources :
FOSTER Open Science Training Handbook. https://github.com/Open-Science-Training-Handbook/Open-Science-TrainingHandbook_FR/tree/master/06Glossary
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Passeport pour la Science Ouverte. Guide pratique à l’usage des doctorants. Février 2024. https://www.ouvrirlascience.fr/passeport-pour-la-science-ouverte-guide-pratique-a-lusage-des-doctorants/

[Contrat qui] permet à l’auteur d’une production (qu’il s’agisse d’un article, d’un chapitre d’ouvrage, d’un logiciel ou encore d’un jeu de données) d’en fixer les règles d’utilisation par un tiers. Par exemple, d’autoriser ou non la modification de la production ou son usage commercial. Toute licence exige au minimum de citer le ou les auteurs.

Source : Couperin. Groupe de travail science ouverte. Définitions et foire aux questions. https://gtso.couperin.org/gtdonnees/definitions-et-bonnes-pratiques/. Consulté le 14 jan 2025.

Contrat-type dans lequel les auteurs déterminent les droits attachés à l’œuvre qu’ils réalisent. Six contrats sont possibles en combinant quatre éléments de base qui sont : la paternité, la modification, l’utilisation commerciale et la réutilisation dans les mêmes conditions du contrat d’origine. Elles peuvent s’appliquer à tout type d’œuvres ou un ensemble d’œuvres.

Source : Inist. Libre accès à l’information scientifique et technique – Glossaire. Disponible sur https://openaccess.inist.fr/glossaire/. Consulté le 05 sept 2024.

Licence élaborée [par Etalab] en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés [qui] facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Elle présente une grande liberté de réutilisation des informations, une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité, et une opportunité de mutualisation pour les autres données publiques en mettant en place un standard réutilisable par les collectivités territoriales qui souhaiteraient se lancer dans l’ouverture des données publiques.

Source : Etalab. Licence Ouverte / Open licence. Politique publique de la donnée. Disponible sur https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/. Consulté le 11 sept 2024.

Selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : un logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. C’est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. C’est donc un concept large, qui contient le code source, le code compilé et éventuellement la documentation.

Sources :

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ensemble d’informations structurées qui décrit, explicite, localise une ressource informationnelle, dans le but d’en faciliter la recherche, l’usage et la gestion.

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Glossaire Recherche Data Gouv. Disponible sur https://recherche.data.gouv.fr/fr/glossaire?initial=M. Consulté le 5 déc 2024.

Elles sont intrinsèquement liées aux fichiers de recherche. Par exemple, lorsqu’une photographie est prise, elle contient des métadonnées créées immédiatement : date, lieu, appareil utilisé, configuration, etc.

Source : Couperin. Groupe de travail science ouverte. Définitions et foire aux questions. https://gtso.couperin.org/gtdonnees/definitions-et-bonnes-pratiques/

Elles sont complétées manuellement, soit dans un fichier à part, soit directement au moment du dépôt dans un entrepôt de données. Par exemple pour un jeu de données : les mots-clés, le sujet, le laboratoire ou organisme, le nom du projet, la licence, etc.

Source : Couperin. Groupe de travail science ouverte. Définitions et foire aux questions. https://gtso.couperin.org/gtdonnees/definitions-et-bonnes-pratiques/

Metadata Encoding and Transmission Standard

Schéma XML qui permet la description intégrale d’objets numériques. Ce schéma sert à exprimer des métadonnées de nature diverses portant sur un document numérique, dans le but de faciliter son échange, sa gestion et sa préservation. Il peut servir de standard pour l’échange d’objets numériques entre différentes archives ou différents entrepôts.

Source : BnF. METS : Metadata Encoding and Transmission Standard

Massachusetts Institute of Technology

Open Archival Information System

Cadre conceptuel pour un système d’archivage dédié à la préservation et au maintien de l’accès à l’information numérique à long terme. Le but du modèle de référence est d’accroître la sensibilisation et la compréhension des concepts pertinents pour l’archivage d’objets numériques, en particulier parmi les institutions non archivistiques ; d’élucider la terminologie et les concepts pour décrire et comparer les modèles de données et les architectures archivistiques ; d’élargir le consensus sur les éléments et les processus endémiques de la préservation et de l’accès à l’information numérique ; et de créer un cadre pour guider l’identification et l’élaboration de normes.

Source : Brian Lavoie. Meeting the challenges of digital preservation: The OAIS reference model. 2000.

« Le service public est défini comme toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général. En France, la notion de service public s’applique à trois catégories d’activités :
– celles qui recouvrent les fonctions régaliennes de l’État (police, défense, justice, finances publiques, administration) […] ;
– celles qui relèvent du secteur administré non marchand (Éducation nationale, santé, Sécurité sociale et aide sociale, activités culturelles et sportives, infrastructures uniques ou essentielles telles que les routes, les voies ferrées, etc., distribution de l’eau) […] ;
– celles qui relèvent du secteur marchand : il s’agit de services publics industriels et commerciaux, qui sont principalement financés par une activité commerciale et gérés par des établissements publics soumis à la fois au droit administratif et au droit privé (transports, énergie, services postaux, télécommunications, etc.). […] »

Source : Larousse. Service public. https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/service_public/187160

Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting

Protocole qui définit les conditions du transfert de métadonnées d’une archive ouverte, produite par un fournisseur de données, vers le serveur d’un fournisseur de services.

Source : Inist. Libre accès à l’information scientifique et technique – Glossaire. Disponible sur https://openaccess.inist.fr/glossaire/. Consulté le 05 sept 2024.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Organisation qui a pour mission de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. L’OCDE offre aux gouvernements un forum où ils peuvent conjuguer leurs efforts, partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs.

Source : OCDE.

Online Computer Library Center

Coopérative mondiale de bibliothèques qui fournit des services technologiques partagés, des études et travaux de recherche originaux et des programmes collectifs pour ses membres et la communauté des bibliothèques en général.

Source : OCLC.

Création de l’esprit empreinte d’originalité c’est-à-dire laissant transparaitre la personnalité de son auteur.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

« Ensemble organisé de termes/concepts avec des relations sémantiques variées décrivant un domaine de connaissance. Ex : FOAF (FriendOfAFriend). »

Source : École thématique E-Envir 2021. Interoperable & Reuse. Introduction aux concepts clefs et immersion. 2 au 5 novembre 2021. https://e-envir-21.sciencesconf.org/data/pages/6_E_ENVIR21_INTEROP_REUSE.pdf

Open Access Infrastructure for Research in Europe

Initiative ayant pour objectif principal de soutenir le travail de recherche des scientifiques européens en créant et en exploitant une infrastructure d’accès ouvert, robuste, durable et participative, responsable de la gestion, de l’analyse, de la manipulation, de la fourniture et (surtout) de la mise en réseau d’un très large éventail de publications scientifiques et de données de la recherche.

Sources : Couperin. Qu’est-ce qu’OpenAIRE. Science ouverte France. Disponible sur https://scienceouverte.couperin.org/quest-ce-quopenaire/. Consulté le 05 sept 2024.

Directory of Open Access Repositories

Annuaire mondial d’archives ouvertes et d’entrepôts de données.

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR). 2024. Ouvrir la science. Disponible sur https://www.ouvrirlascience.fr/opendoar/. Consulté le 12 sept 2024.

Optimisation du Partage et de l’Interopérabilité des Données de la Recherche

[Portail qui] met à disposition de la communauté de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche un ensemble d’outils et de services facilitant la mise en application des principes FAIR pour rendre les données Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables et Réutilisables. Ce portail est mis en place par l’Inist-CNRS.

Source : OPIDoR.

Open Researcher and Contributor Identifier

Identifiant numérique pérenne qui permet d’identifier de manière univoque un chercheur donné et qui référence et regroupe les travaux scientifiques de ce chercheur issus de différentes plateformes de dépôt telle que HAL ou site de publication.

Source : ORCID France. Lier votre idHAL et votre identifiant ORCID. 2021. Disponible sur https://orcid-france.fr/wp-content/uploads/2021/07/tutoriel-lier-idhal-orcid.pdf. Consulté le 5 juillet 2024.

Décrit comment les données et autres produits de recherche sont collectés, traités et/ou générés, dans le cadre d’un projet, d’une activité de recherche ou d’un doctorat, comment ils seront gérés, documentés et stockés pour en faciliter le partage, la conservation à long terme et la réutilisation. Régulièrement mis à jour, le plan de gestion de données accompagne les scientifiques dans la mise en œuvre des principes FAIR.

Persistent IDentifier

Voir Identifiant pérenne

Public Library of Science

Éditeur à but non lucratif qui diffuse gratuitement en ligne la littérature scientifique et médicale à travers [différents] journaux électroniques.

Source : CoopIST. PLoS (Public Library of Science). Disponible sur https://coop-ist.cirad.fr/trouver-l-information/les-ressources/plos-public-library-of-science. Consulté le 12 sept 2024.

Personnes Responsables de l’Accès aux Documents Administratifs.

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques chargée de : réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs.

Source : Cada. Le rôle de la PRADA.

PREservation Metadata Implementation Strategies

Dictionnaire de données développé par une équipe internationale d’experts. Tout en s’appuyant sur le modèle OAIS, l’objectif de PREMIS est de favoriser la pérennisation des documents numériques en fournissant des informations sous forme d’un dictionnaire de données.

Source : BnF. PREMIS : PREservation Metadata Implementation Strategies

Ensemble de principes directeurs pour gérer les données de la recherche, visant à les rendre faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables par l’homme et la machine.

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. FAIR Principles. 2016. Ouvrir la science. Disponible sur https://www.ouvrirlascience.fr/fair-principles/. Consulté le 14 jan 2025.

Personne physique ou morale qui prend l’initiative et le risque financier de la production de la base de données.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

« La propriété industrielle a […] pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. »

Source : INPI. Les enjeux de la propriété intellectuelle

« La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. »

Source : INPI. Les enjeux de la propriété intellectuelle

Publication d’un article dans une revue donnant un accès libre et gratuit aux lecteurs dès sa publication. Le mode de financement diffère d’une revue à l’autre. Certains éditeurs ne demandent aucun frais, d’autres en demandent (voir frais de publication). Ce mode de publication est désigné par voie dorée (gold road, gold open access).

persistent URL

Type d’URL conçu pour fournir un accès stable et durable à une ressource numérique, même si son emplacement change, en redirigeant vers l’URL actuelle de la ressource plutôt que de pointer directement vers celle-ci.

Réseau Bases De Données

Réseau dédié aux questionnements commun à toutes les équipes du CNRS et aux autres établissements, autour des bases de données.

Source : Martin C. Pourquoi un réseau Bases de données ? 4 novembre 2016

Resource Description Framework

Modèle standard de graphe destiné à décrire de façon formelle les ressources web et leurs métadonnées, de façon à permettre le traitement automatique de telles descriptions.

Registry of Research Data Repositories

Annuaire mondial d’entrepôts de données de recherche couvrant différentes disciplines scientifiques. Il présente des entrepôts pour le stockage permanent et l’accès aux jeux de données destinés aux chercheurs, aux organismes de financement, aux éditeurs et aux établissements d’enseignement.

Source : Traduit de re3data.org. About. Disponible sur https://www.re3data.org/about. Consulté le 14 jan 2025.

Organisation internationale dont les membres développent des activités et des infrastructures communes pour réduire les obstacles au partage et aux échanges de données, et accélérer l’innovation à l’échelle mondiale en misant délibérément sur les données.

Source : CNRS. Les partenaires science ouverte du CNRS. CNRS Science Ouverte. Disponible sur https://www.science-ouverte.cnrs.fr/les-partenaires-du-cnrs/. Consulté le 5 déc 2024.

Règlement général de la protection des données
Cadre juridique qui concerne le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne.

Source : CNIL. Comprendre le RGPD. Disponible sur https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd. Consulté le 14 jan 2025.

La réplicabilité est la capacité, par une équipe différente, de reproduire une expérience en ré-utilisant le même dispositif expérimental décrit (y compris les codes logiciels).

La reproductibilité est la capacité, par une équipe différente, de reproduire une expérience, sans se fier au dispositif expérimental et aux codes logiciels développés par l’équipe d’origine.

Journal (toujours en libre accès) qui publie des articles de données. Il fournit habituellement des modèles de description des données et guide les chercheurs sur les lieux de dépôt et sur la façon de décrire et de présenter leurs données.

Source : L’Hostis et al. Publier un Data Paper pour valoriser ses données. Octobre 2016. Support de formation Infodoc Express. Disponible sur https://hal.inrae.fr/hal-02801638/. Consulté le 19 sep 2024.

Les revues scientifiques sont des publications périodiques d’articles scientifiques, qui sont préalablement soumis à validation par un comité de lecture indépendant.

Registry of Open Access Repositories

Répertoire international de plus de 5000 plateformes d’archives ouvertes, classées par type et par pays.

Source : Couperin. Open access France. Les répertoires

Research Organization Registry
Identifiant unique pour les établissements de recherche.

Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Deuxième Plan national pour la science ouverte. Juillet 2021. Ouvrir la Science. Disponible sur https://www.ouvrirlascience.fr/deuxieme-plan-national-pour-la-science-ouverte/. Consulté le 12 sept 2024

La science des données, parfois opposée à la science expérimentale, est une autre façon de faire de la science. Elle se base sur des méthodes automatisées pour fouiller et analyser de grandes quantités de données afin d’en extraire des éléments d’information qui serviront à la construction de connaissances.

Nouvelle façon de faire de la recherche, rendue possible par les techniques numériques, qui s’applique à toutes les étapes du processus scientifique et concerne aussi bien les résultats que les outils et méthodes de la recherche. En permettant un accès sans entrave aux résultats de la recherche scientifique, la science ouverte a pour ambition de démocratiser l’accès aux savoirs, d’augmenter l’efficacité de la recherche, en permettant que les données soient faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et d’améliorer la qualité des recherches au travers d’une science plus cumulative, plus fortement étayée par des données et plus transparente.

Source : Université Rennes 2. Qu’est ce que la Science ouverte ?. SOcle : Clés pour la Science Ouverte. Disponible sur https://socle.univ-rennes2.fr/science-ouverte/quest-ce-que-science-ouverte#accordion-1578. Consulté le 3 oct 2024.

Toute information dont une personne a eu connaissance de par son état ou sa profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire. Ce sera donc toute information dont une personne a eu connaissance au cours de l’exercice de ses fonctions professionnelles. Le terme « état » renvoie à une fonction qui n’est pas forcément d’ordre professionnel, comme une fonction religieuse.

Le secret statistique permet d’apporter aux personnes qui fournissent des informations utilisées pour l’établissement de statistiques l’assurance que ces informations ne seront pas utilisées d’une façon susceptible de leur porter tort.

Il permet ainsi d’assurer :

• Aux personnes physiques que la confidentialité sur leur vie personnelle et familiale sera garantie,
• Aux entreprises que le secret commercial sera respecté : les informations transmises ne seront pas mises à la disposition de leurs concurrents.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

“Software article” ou “software tool article” ou “article sur les logiciels”

” C’est une publication revue par les pairs dont l’objectif est de présenter un logiciel à la communauté scientifique. Contrairement à une publication « traditionnelle », le software paper ne vise pas à partager un résultat marquant mais à décrire un logiciel qui a été développé pour la recherche, y compris les objectifs ayant conduit à son développement, le processus de conception, les détails techniques sur son fonctionnement, des instructions sur la façon de l’utiliser, son potentiel de réutilisation… ”

Source : Institut Pasteur. On vous explique les software papers. 26 février 2024. https://openscience.pasteur.fr/2024/02/26/les-software-papers/

Software Hash Identifier (anciennement Software Heritage persistent Identifier)

Système d’identifiant pérenne créé par l’archive universelle Software Heritage, sous forme de code alphanumérique qui identifie de manière unique les codes sources des logiciels. C’est un identifiant pérenne et intrinsèque pour les artefacts du code source des logiciels, tels que les fichiers de code source, les arborescences de sources, les commits et d’autres objets que l’on trouve généralement dans les systèmes de contrôle de version.

Sources :

« La taxonomie ou taxinomie est une branche des sciences naturelles qui a pour objet l’étude de la diversité du monde vivant. Cette activité consiste à décrire et circonscrire en termes d’espèces les organismes vivants et à les organiser en catégories hiérarchisées appelées taxons. Elle doit proposer des outils et des méthodes permettant de les identifier (notamment grâce aux clés de détermination). La reconnaissance par la communauté scientifique de ces catégories repose sur la pertinence de leur description, l’attribution d’un nom et leur classement au sein du Vivant. »

Source : Wikipedia. Taxonomie. https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxonomie

« Par extension, [la taxonomie est une] classification, suite d’éléments formant des listes qui concernent un domaine, une science. »

Source : Dictionnaire Larousse. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/taxinomie/76893

Text and Data Mining
En français : Analyse et fouille de textes et de données.

Extraction d’un savoir ou d’une connaissance à partir de grandes quantités de textes et de données, par des méthodes automatiques ou semi-automatiques.

Très Grande Infrastructure de Recherche

Ensemble organisé de termes contrôlés et normalisés représentant les concepts d’un domaine de connaissance. Les termes sont reliés entre eux par des relations de synonymie (terme équivalent), de hiérarchie (terme générique et terme spécifique) et d’association (terme associé) ; chaque terme appartient à une catégorie ou domaine.

Source : Wikipédia. Thésaurus documentaire. 17 oct 2024. Disponible sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9saurus_documentaire. Consulté le 14 jan 2025.

Opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas collecter ou traiter des données personnelles simplement au cas où cela vous serait utile un jour. A chaque traitement de données doit être assigné un but, qui doit bien évidemment être légal et légitime au regard de votre activité professionnelle.

Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075

Union Européenne

Diffusion pérenne et en libre accès de travaux scientifiques, qu’ils aient fait ou non l’objet d’une publication, via une plateforme institutionnelle, nationale ou internationale nommée archive ouverte.

Source : Callisto Formation. 6. Publication en libre accès. Comprendre la science ouverte. Disponible sur https://callisto-formation.fr/pluginfile.php/13538/mod_scorm/content/9/scormcontent/index.html#/lessons/dmuz9TLIVD1Y8dzfnrdWuFKPQCtSBfYK. Consulté le 20 sept 2024.

Lexique raisonné et normalisé facilitant la recherche documentaire et l’analyse comparative de données (liste de mots-clés, glossaire, thésaurus, taxonomie, ontologie).

Source : MESR, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Science ouverte. Données de la recherche. Février 2024. https://www.ouvrirlascience.fr/science-ouverte-donnees-de-la-recherche/

World Data System

La mission du WDS est de promouvoir la gestion à long terme et l’accès universel et équitable à des données scientifiques de qualité, ainsi qu’à des services de données, des produits et des informations dans toutes les disciplines des sciences naturelles et des sciences humaines et sociales.

Source : International Science Council. World Data System (WDS). https://council.science/what-we-do/affiliated-bodies/world-data-system-wds/

Objectif du web sémantique qui vise à publier et interconnecter des données structurées de manière à ce qu’elles soient lisibles et exploitables par des machines à travers des standards de données ouvertes.