Exceptions et restrictions à la diffusion des données
Publié le 08/02/2024 | DOI : 10.13143/F8RN-GZ92
Auteur
Inist-CNRS
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OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Identifier des données de recherche dont la diffusion est restreinte ou interdite ;
- Identifier ce qu’est une donnée personnelle ;
- Identifier ce qu’est une donnée sensible.
Depuis la loi pour une République numérique de 2016, les données de recherche “achevées” sont assimilées à des données administratives et font donc l’objet d’un principe d’ouverture “par défaut”, c’est-à-dire qu’elles sont censées être publiées et rendues accessibles sur internet. Il existe toutefois des exceptions légales au partage et à la diffusion des données (données personnelles, sensibles, protégées par le droit de propriété intellectuelle…).
Visionnez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur les données dont la diffusion est soumise à conditions ou impossible :
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Institut de l’Information Scientifique et Technique. (2024). DoRANum-Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique : Exceptions et restrictions à la diffusion des données. DoRANum. https://doi.org/10.13143/F8RN-GZ92
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