Les licences de réutilisation dans le cadre de l'Open data et de la loi pour une République numérique
Publié le 22/11/2018 | Mis à jour le 26/01/2023 | DOI : 10.13143/ssh2-zd93
Auteur
Inist-CNRS
Licence
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OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Citer, pour chaque type d’information, une licence préconisée pour leur diffusion : données, logiciels, bases de données ;
- D’annoncer ce qu’il est possible de faire avec des données placées sous la Licence Ouverte ou sous une licence compatible.
Dans le cadre de la politique de l’ouverture des données publiques, le gouvernement français a chargé Etalab de réaliser une licence pour faciliter la réutilisation libre et gratuite des informations publiques : la Licence Ouverte. Elle est conçue « pour être compatible avec toute licence libre qui exige au moins la mention de paternité » comme la CC-BY par exemple.
Si vos données de la recherche sont diffusables et vous vous demandez quelle licence leur attribuer.
Si vous souhaitez réutiliser à titre gratuit des informations publiques comme des données, logiciels, bases de données et vous ne savez pas comment faire.
L’animation interactive répond à vos questions !
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Institut de l’Information Scientifique et Technique. (2023). DoRANum-Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique : Les licences de réutilisation dans le cadre de l’Open data et de la loi pour une République numérique. DoRANum. https://doi.org/10.13143/SSH2-ZD93
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