Les lois pour l'Open Data

Publié le 14/06/2017 | Mis à jour le 17/02/2023 | DOI : 10.13143/k917-g053

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Inist-CNRS

Catégories – Tags

Aspects juridiques et éthiques, Présentation

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Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

Citer les fondements législatifs de l’open data ;
Définir l’open data ;
Caractériser les données de recherche depuis la loi pour une République numérique.

Cette courte présentation vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes législatifs ou réglementaires qui encadrent l’open data.

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