Aspects juridiques des bases de données

Publié le 24/02/2017 | Mis à jour le 27/03/2023 | DOI : 10.13143/zt5x-hm98

cnrs

Auteur

Inist-CNRS

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Savoir dans quel cas le droit d’auteur protège une base de données ;
  • Définir ce qu’est le droit sui generis des bases de données et qui est le titulaire de ce droit ;
  • Citer les 3 exceptions principales au droit sui generis qui permettent d’accéder à une base de données

Une base de données peut bénéficier d’une double protection : le droit d’auteur qui protège sa structure et le droit sui generis qui protège son contenu. Sous certaines conditions, le droit sui generis peut interdire l’accès à une base de données. Cependant, le législateur a prévu des exceptions à cette interdiction. Cette présentation vous permettra de faire le point sur ce sujet et de vous tester également !

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