Les logigrammes de l’Institut Pasteur pour répondre aux questions juridiques liées aux données de la recherche

L’Institut Pasteur vous propose deux logigrammes pour répondre à vos questions juridiques sur les données de recherche :

Modèle relatif aux questions juridiques liées à la diffusion des données de la recherche : https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03587216

Modèle relatif aux questions juridiques liées à la réutilisation des données de la recherche : https://hal-pasteur.archives-ouvertes.fr/pasteur-03587184