Ouverture des données : aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire
Publié le 02/04/2026 | DOI : 10.13143/cc1n-5b70
Auteurs
Licence
Cette ressource est le fruit d’une collaboration Recherche Data Gouv entre le Centre de Ressources DoRANum et le Centre de Référence Etablissement INRAE (Direction pour la Science Ouverte, DipSO).
OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Déterminer, selon le contrat de partenariat, si les données peuvent être ouvertes ;
- Vérifier si la nature des données permet leur ouverture (données à caractère personnel, données issues de matériel tangible, …).
Au cours de cette présentation, vous allez vérifier si les données que vous produisez ou traitez peuvent être ouvertes en fonction de l’existence de clauses de partenariat, de réglementations spécifiques liées à leur nature.
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Institut de l’Information Scientifique et Technique, & Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement. (2026). DoRANum-Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique : Ouverture des données : aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire. DoRANum. https://doi.org/10.13143/CC1N-5B70
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