Données de la recherche – contexte juridique : qui a les droits, quelles obligations ?

Publié le 18/11/2019 (Zenodo)

Signalé (DoRANum) le 18/11/2019
Cette ressource, produite par un tiers, a été sélectionnée pour vous par l’équipe DoRANum.

Auteur

École des Ponts ParisTech

Licence

Licence ouverte Etalab

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Savoir à qui appartiennent les données de la recherche que vous traitez ;
  • Qualifier si vos données sont diffusables ;
  • Déterminer quand elles sont diffusables.
Logigramme données de la recherche : droits et conditions de diffusion, Frédérique Bordignon, Romain Boistel, Delphine Du Pasquier

LES CITER

Frédérique Bordignon, Romain Boistel, Delphine Du Pasquier. Données de la recherche : droits et conditions de diffusion. Journées Nationales de la Science Ouverte 2019, Nov 2019, Paris, France. . ⟨hal-02368149⟩

ÉVALUER

Envoi
User Review
0 (0 votes)