Politique de confidentialité

L’Inist-CNRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données. (RGPD) (mise à jour Juillet 2021).

L’Inist-CNRS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.

L’Inist-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.

L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.

Responsable des traitements

Claire François
Directrice de L’INIST-CNRS (UPS 076),  est la Responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

– Par courriel à /nous-contacter/
– Par courrier postal : A l’attention du Responsable du traitement Inist-CNRS, Site Jean Zay, Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay CS 0310 F-54519 Vandoeuvre-lès-Nancy  – France

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Aucun transfert de ces données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

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L’Inist-CNRS ne conserve les données collectées que pour les besoins de l’accomplissement de ses objectifs (services à proposer, obligations légales et contractuelles, etc.). La durée de cette conservation est en adéquation avec l’accomplissement de ses objectifs.

L’Inist-CNRS s’engage à supprimer les données stockées après expiration de ces délais de conservation ou sur demande expresse des propriétaires des données.

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78–17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

–  Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

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  • le droit à la portabilité,
  • le droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou pour toute démarche des utilisateurs visant à exercer leurs droits, l’un des modes de contact suivants peut être utilisé :

  • par courriel à : Lien vers formulaire de contact
  • Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements INIST-CNRS, site Jean Zay, Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay  CS 10310 F-54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France

Vous pouvez également contacter la Déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : DPD Site Jean Zay, Bâtiment Ariane 2, rue Jean Zay 54519 Vandoeuvre-lès-Nancy France ; ou par courriel : dpd.demandes@cnrs.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 7

(page mise à jour le 19/07/2021)