La Commission Nationale Informatique et Libertés a publié le 15 juillet 2019 une synthèse du “Régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé)”. Pour consulter…
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La CNIL lance une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
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Pierrette Paillassard
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“Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et concevoir des fiches pratiques adaptées, la CNIL lance une consultation…
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RGPD : un MOOC de la CNIL
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Pierrette Paillassard
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Au travers de son MOOC, intitulé « L’atelier RGPD », la CNIL vous propose de découvrir ou de mieux comprendre le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Pour en savoir…
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Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
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Pierrette Paillassard
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La CNIL nous informe que : “L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le…
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