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Synthèse des règles applicables aux traitements de données personnelles à des fins de recherche
Synthèse des règles applicables aux traitements de données personnelles à des fins de recherche 640 214 Pierrette Paillassard

La Commission Nationale Informatique et Libertés a publié le 15 juillet 2019 une synthèse du “Régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé)”. Pour consulter…

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La CNIL lance une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
La CNIL lance une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique 640 214 Pierrette Paillassard

“Pour permettre une meilleure compréhension des traitements de données personnelles dans la recherche scientifique, clarifier le cadre juridique applicable et concevoir des fiches pratiques adaptées, la CNIL lance une consultation…

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RGPD : un MOOC de la CNIL
RGPD : un MOOC de la CNIL 481 254 Pierrette Paillassard

Au travers de son MOOC, intitulé « L’atelier RGPD », la CNIL vous propose de découvrir ou de mieux comprendre le RGPD (Règlement général sur la protection des données). Pour en savoir…

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Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés 639 427 Pierrette Paillassard

La CNIL nous informe que : “L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le…

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