Régime juridique

Pierrette Paillassard
18 septembre 2020
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À qui appartiennent les données par Lionel Maurel

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Les Tuto@Mate ont reçu Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire, directeur adjoint scientifique de l’INSHS en charge des questions d’information scientifique et technique, le 14 septembre 2020 pour répondre à la question…

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Pierrette Paillassard
16 juillet 2019
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Synthèse des règles applicables aux traitements de données personnelles à des fins de recherche

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La Commission Nationale Informatique et Libertés a publié le 15 juillet 2019 une synthèse du « Régime juridique applicable aux traitements poursuivant une finalité de recherche scientifique (hors santé) ». Pour consulter…

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webmestre
13 juillet 2018
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