Les travaux du GT juridique ARIANE

Les travaux du GT juridique ARIANE 640 600 Pierrette Paillassard

Le Consortium-HN ARIANE (Analyses, Recherches, Intelligence Artificielle et Nouvelles Editions numériques), labellisé par Huma-Num en 2023, vous propose des fiches pratiques issues des travaux du GT juridique : titularité des résultats de la recherche publique ; les œuvres protégées et leur accessibilité ; les exceptions d’enseignement et de recherche ; la protection des données dans la base de données ; la protection des bases de données ; l’exception de fouille de données (TDM), …

Les travaux du GT juridique : https://consortiumariane.gitpages.huma-num.fr/axe1/html_pages/travaux_juridique.html

Image d’illustration : Manfred Steger de Pixabay