La communicabilité des données de la recherche
Publié le 21/02/2017 | Mis à jour le 25/06/2018 | DOI : 10.13143/nece-va95
OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Citer les 2 conditions préalables pour que des données de recherche soient diffusées selon les principes de l’Open Data ;
- Citer 2 types de données soumises à une communication sous conditions ;
- Citer 2 données protégées par un droit de propriété intellectuelle autre que le droit d’auteur.
Le descriptif et l’outil proposés ci-dessous vous accompagneront dans la lecture du logigramme de communicabilité des données intégré dans le guide “Ouverture des données de recherche, analyse du cadre juridique en France”
Le guide (+ logigramme) est téléchargeable en suivant ce lien.
Le logigramme est en page 29
Utilisation de l’outil de lecture
Pour utiliser l’outil de lecture ci-dessous, munissez-vous en même temps du logigramme.
- Les extraits traités dans l’outil permettent de réaliser le cheminement dans le logigramme.
- Les extraits choisis mettent aussi l’accent sur des exceptions importantes à traiter.
Utiliser les flèches de navigation sur la droite ou cliquer directement sur les vignettes en haut.
Note :
Les données doivent aussi être considérées comme achevées et être réalisées dans le cadre de la mission de service public des établissements. Les documents préparatoires contribuant au processus de recherche ne sont pas considérés comme données achevées.
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