Exceptions et restrictions à la diffusion des données

Publié le 08/02/2024 | DOI : 10.13143/F8RN-GZ92

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Identifier des données de recherche dont la diffusion est restreinte ou interdite ;
  • Identifier ce qu’est une donnée personnelle ;
  • Identifier ce qu’est une donnée sensible.

Depuis la loi pour une République numérique de 2016, les données de recherche “achevées” sont assimilées à des données administratives et font donc l’objet d’un principe d’ouverture “par défaut”, c’est-à-dire qu’elles sont censées être publiées et rendues accessibles sur internet. Il existe toutefois des exceptions légales au partage et à la diffusion des données (données personnelles, sensibles, protégées par le droit de propriété intellectuelle…).

Visionnez la vidéo ci-dessous pour en savoir plus sur les données dont la diffusion est soumise à conditions ou impossible :

La version accessible du PDF de ce cours, conforme aux normes d’accessibilité établies, est disponible dans le fichier ZIP téléchargeable, via le bouton “TÉLÉCHARGER” ci-dessous.

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