Les lois pour l'Open Data
Publié le 14/06/2017 | Mis à jour le 17/02/2023 | DOI : 10.13143/k917-g053
OBJECTIFS
Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :
- Citer les fondements législatifs de l’open data ;
- Définir l’open data ;
- Caractériser les données de recherche depuis la loi pour une République numérique.
Cette courte présentation vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes législatifs ou réglementaires qui encadrent l’open data.
La version accessible du PDF de ce cours, conforme aux normes d’accessibilité établies, est disponible dans le fichier ZIP téléchargeable, via le bouton “TÉLÉCHARGER” ci-dessous.
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