Questions juridiques liées aux données de recherche : interview de Lionel MAUREL

Publié le 24/09/2019

OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Traiter les questions juridiques dès le début du projet de recherche en s’appuyant sur un plan de gestion des données (PGD).
  • Savoir dans quels cas les données de recherche sont des données publiques ou des œuvres et expliciter les conséquences de cette catégorisation sur la titularité des droits.
  • Distinguer le droit spécifique aux bases de données de celui s’appliquant aux données de recherche.
  • Appliquer une licence aux données associées à une publication.

Lionel MAUREL, juriste de formation, est Directeur Adjoint scientifique de l’Institut Sciences Humaines et Sociales (INSHS) du CNRS. Il est en charge des questions d’IST et donc des données de la recherche. Il est également membre du Comité pour la Science Ouverte (CoSO), au sein du Collège des Données.
Dans cette interview réalisée le 02 juillet 2019 à l’Inist-CNRS lors de la séquence de Com’ dédiée à la science ouverte, il s’appuie sur ses compétences de juriste pour répondre à une série de questions, portant sur les droits liés aux données de recherche. Ses réponses sont présentées en 9 courtes vidéos.

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