- Toute information relative à :
L’état des éléments de l’environnement, notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments ; - Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l’énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d’avoir des incidences sur l’état des éléments visés au premier point ;
- L’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l’environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus
- Les analyses des coûts et avantages ainsi que les hypothèses économiques utilisées dans le cadre des décisions et activités visées au deuxième point ;
- Les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement.
Les dispositions concernant les données environnementales sont issues de la Convention d’Aarhus. Les données environnementales devant être diffusées sont celles relatives à des zones sur lesquelles la France détient ou exerce sa compétence.
Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075