Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique. Les thèmes des données géographiques devant être diffusées sont listés aux Annexes I, II et III de la directive INSPIRE. Ce sont les données géographiques relatives à une zone sur laquelle la France détient ou exerce sa compétence qui doivent être diffusées.
Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075