Obligation de diffusion

Nouvelles ressources juridiques sur DoRANum !

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Vous vous demandez si vos données de la recherche ou vos codes sources font partie des éléments obligatoirement diffusables ? Alors, les infographies que nous vous proposons sont faites pour…

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Nouvelle ressource ! Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?

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Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’une nouvelle ressource pour la thématique sur les aspects juridiques. Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de…

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