Aspects juridiques et éthiques

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Nouvelle ressource ! Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ?
Nouvelle ressource ! Données de la recherche : qui a les droits, quelles sont les obligations ? 420 594 Pierrette Paillassard

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’une nouvelle ressource pour la thématique sur les aspects juridiques. Frédérique Bordignon, Romain Boistel et Delphine Du Pasquier de…

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Données de la recherche et questions juridiques
Données de la recherche et questions juridiques 639 427 Pierrette Paillassard

OpenAIRE vous propose des solutions aux problèmes juridiques que peuvent soulever les données de la recherche. Pour répondre à vos questions, trois guides sont à votre disposition : How do…

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Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés 639 427 Pierrette Paillassard

La CNIL nous informe que : « L’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, publiée le 13 décembre 2018, achève, au niveau législatif, la mise en conformité du droit national avec le…

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La Commission européenne publie un guide sur l’éthique et la protection des données
La Commission européenne publie un guide sur l’éthique et la protection des données 356 356 Pierrette Paillassard

« Le guide permet d’appréhender de quelle manière certaines données nécessaires à la recherche peuvent poser des risques en matière d’éthique. Il propose également des solutions afin de minimiser les questions…

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Parution du décret du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation
Parution du décret du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation 639 427 Pierrette Paillassard

Ce décret d’application de la loi pour une République numérique liste les catégories de documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une anonymisation préalable. Il « précise, pour les documents administratifs communicables…

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Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation
Nouvelle ressource DoRANum : les licences de réutilisation 677 525 Pierrette Paillassard

Nous avons le plaisir de vous proposer une nouvelle ressource interactive sur Les licences de réutilisation dans le cadre de l’Open Data. Vos données de la recherche sont diffusables et…

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Les licences de réutilisation dans le cadre de l’Open Data
Les licences de réutilisation dans le cadre de l’Open Data 529 529 philippe fourneret

Les licences de réutilisation dans le cadre de l'Open data Publié le 22/11/2018Auteur Inist-CNRS Catégories – Tags OBJECTIFS Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de : Citer,…

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Qui a les droits, quelles obligations ?
Qui a les droits, quelles obligations ? 1280 622 philippe fourneret

Données de la recherche – contexte juridique : qui a les droits, quelles obligations ? Publié le 19/03/2019Auteur École des Ponts ParisTech Catégories – Tags OBJECTIFS Après avoir consulté cette…

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Quelles sont les conséquences du RGPD sur les activités de recherche scientifique ?
Quelles sont les conséquences du RGPD sur les activités de recherche scientifique ? 300 178 webmestre

Vous êtes chercheur, vos recherches portent sur des données personnelles, sensibles… ? Vous vous posez des questions sur les conséquences du RGPD (Règlement Général de Protection des Données) sur vos…

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L’Open Data : une évolution juridique ?
L’Open Data : une évolution juridique ? 439 439 philippe fourneret

L'Open Data : Une évolution juridique ? Publié le 30/07/2018Intervenant Lucie Cluzel-Métayer Catégories – Tags OBJECTIFS Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de : Citer ce que…

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