Directive du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), transposée en France par l’ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010. Cette directive est relative à la diffusion des données géographiques.
Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075