Savoirs, savoir-faire et technologies dont le détournement ou la captation pourrait porter atteinte aux intérêts économiques de la nation, renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la France, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ou favoriser les actions malveillantes sur le territoire national ou à l’étranger.
Source : Cirad. 2021. Avez-vous le droit ou l’obligation de diffuser vos données ? Parcourez l’arbre de décision du Cirad. Montpellier (FRA) : CIRAD, 7 p. https://doi.org/10.18167/coopist/0075