Données non préparatoires produites par les établissements de recherche et d’enseignement dans le cadre de leur mission de service public. Il peut s’agir de données brutes, de données élaborées ou de métadonnées. Elle sont qualifiées de documents administratifs et sont donc communicables à toute personne qui en fait la demande, sauf exceptions légales.
Source : Becard, N., Castets-Renard, C., Chassang, G., Courtois, M.-A., Dantant, M., Gandon, N., Martin, C., Martelletti, A., Mendoza-Caminade, A., Morcrette, N., Neirac, C. (2016). Ouverture des données de la recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France. DOI : 10.15454/1.481273124091092E12. https://hal.inrae.fr/hal-02791224