Contrat par lequel un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle concède en tout ou partie la jouissance de ce droit (droits de reproduction, de représentation, droit d’autoriser les œuvres dérivées…)
Contrat par lequel un titulaire d’un droit de propriété intellectuelle concède en tout ou partie la jouissance de ce droit (droits de reproduction, de représentation, droit d’autoriser les œuvres dérivées…)