La Licence Ouverte a été conçue par Etalab (administration publique française) pour faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Cette licence de diffusion ouverte concerne l’ensemble des données publiques au sens du CRPA (Code des relations entre le public et l’administration), c’est-à-dire toutes les données de la recherche sauf celles issues d’une recherche financée majoritairement par des acteurs privés. Cette licence permet la reproduction, la modification et l’utilisation commerciale si la mention d’attribution et la date de dernière mise à jour sont précisées.
Sources :
Etalab. Licence Ouverte / Open Licence. https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/
Couperin. Groupe de travail science ouverte. Définitions et foire aux questions. https://gtso.couperin.org/gtdonnees/definitions-et-bonnes-pratiques/