Selon l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : un logiciel est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur. C’est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données. C’est donc un concept large, qui contient le code source, le code compilé et éventuellement la documentation.
Sources :
Légifrance. Code de la propriété intellectuelle. 11 mai 1994. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875/
BBF. Enrichissement du vocabulaire de l’informatique. Arrêté du 22 décembre 1981. https://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-1982-06-0355-009