« Donnée qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Les données ouvertes n’ont généralement pas de caractère personnel. Elle sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation. La réutilisation des données peut être soumise à condition.»
Source : JORF – 3 mai 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EIfNdfZcj68Ft7HKVNtup0bLevfzmxJeWyfiAQsA_Uo=