Données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Les données ouvertes n’ont généralement pas de caractère personnel. Elles sont accessibles dans un format favorisant leur réutilisation. La réutilisation des données peut être soumise à condition.
Source : Légifrance. Journal officiel électronique authentifié n° 0103. 3 mai 2014. Disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=EIfNdfZcj68Ft7HKVNtup0bLevfzmxJeWyfiAQsA_Uo=. Consulté le 5 juillet 2024.