Données sensibles

Journée d’étude : Droit des données de recherche, du juridique à l’éthique – 9 juin 2026

Journée d’étude : Droit des données de recherche, du juridique à l’éthique – 9 juin 2026 2560 1707 Pierrette Paillassard

« Dans le cadre du Printemps de la Donnée, l’Atelier de la Donnée montpelliérain EcoDoR organise, une journée d’étude qui se tiendra le 9 juin 2026 à Montpellier sur le site d’Agropolis International (…)…

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Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ?

Traitements de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) : quand saisir la CNIL ? 640 352 Pierrette Paillassard

Dans son article publié le 4 février 2026, la CNIL « précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé)…

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Assises nationales des données de la recherche : mise en ligne des supports de présentation

Assises nationales des données de la recherche : mise en ligne des supports de présentation 640 427 Pierrette Paillassard

Les Assises Nationales des DOnnées de la Recherche – ANDOR2025, organisées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace et l’Université Paris-Saclay, ont eu lieu les…

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Nouvelle ressource DoRANum ! L’anonymisation et la pseudonymisation

Nouvelle ressource DoRANum ! L’anonymisation et la pseudonymisation 2388 1668 Diane

On en parle comme d’un essentiel dans le cas du traitement des données à caractère personnel, DoRANum s’étoffe aujourd’hui d’une ressource dédiée au « comment » de l’anonymisation et de la pseudonymisation…

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Nouvelle ressource DoRANum ! Exceptions et restrictions à la diffusion des données

Nouvelle ressource DoRANum ! Exceptions et restrictions à la diffusion des données 3653 1733 Diane

En principe, les données issues d’une activité de recherche financée par des fonds publics (au moins à 50%) doivent être librement accessibles et réutilisables. En dehors de toute obligation, l’ouverture des données de recherche, de…

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